CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conditions Générales régissant l'utilisation du site www.hecef.fr édité par HECEF SAS.

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HECEF se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre activité sur le site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site.

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L’offre de Produits et Services est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent être autorisées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Vous vous engagez à fournir des informations véritables, sincères et à jour sur votre personne et votre état civil. Vous devrez en outre procéder à une vérification régulière des données vous concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription. Vous devez ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site vous adressera une confirmation d’inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut pas être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire.

Toute communication réalisée par www.hecef.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par vous. Vous vous engagez donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

Un identifiant vous est alors attribué, permettant d'accéder à un espace dont l'accès vous est réservé (ci-après "Espace personnel"), à la suite de la saisie de votre mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne dans votre Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, vous vous engagez à ne pas le communiquer à des tiers.

Les Produits et Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de HECEF ne pourra être engagée de ce fait.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales d'Utilisation". Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGU, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat de Produits et Services.

Vous pouvez abandonner votre demande jusqu'à la validation de votre action.

Les prix d'Utilisation des Produits et Services affichés sur le site s'entendent en euros, toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits et Services. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix d'Utilisation des produits.

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux d’Angers seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions.

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